Observations (3)
16/04/1996
Numéro de gestion : 1987D20144
TRANSFORMATION DU GAEC SABATIER ET FILS EN EARL SABATIER ET FILS CO-GERANT PARTANT : MR SABATIER MAURICE NOUVEAU CO-GERANT : MR SABATIER GILLES NE LE 01/06/1971 A ORANGE (84) DEMEURANT QUARTIER MALATRAS A LAMOTTE DU RHONE (84840) REDUCTION DU CAPITAL DE 500 000 FRS QUI DEVIENT A 500 000 FRS A COMPTER DU 29/03/1996 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 04/04/1996
25/10/2001
Numéro de gestion : 1987D20144
ANCIEN CAPITAL : 500 000 FRS NOUVEAU : 491 967,75 FRS CONVERTI : 75 000 EUROS A COMPTER DU 26 SEPTEMBRE 2001 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 19 OCTOBRE 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D20144
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
