Observations (3)
Numéro de gestion : 1991A01133
N.SIRET :341 887 990 00024 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :501Z
04/03/1998
Numéro de gestion : 1991A01133
FIN DE LA CO-PROPRIETE AVEC MR SANCHEZ JEAN LOUIS A COMPTER DU 30.09.97 PAR SUITE DE LA VENTE DE SA QUOTE PART A MME CLAUDIE RODILLA Y GARCIA EPOUSE DE MR BROSSE PATRICK MME CLAUDIE RODILLA Y GARCIA EPOUSE BROSSE PATRICK DEVIENT CONJOINT COLLA BORATEUR A COMPTER DU 1.10.97 ACTES SSP EN DATE DU 15.1.98 CEVENNES MAGAZINE DU 31.1.98
28/07/1998
Numéro de gestion : 1991A01133
POUR REGULARISATION : MME CLAUDIE RODILLA Y GARCIA EPOUSE BROSSE N'EST PAS CONJOINT COLLABORATEUR MAIS CO PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE AVEC MR BROSSE PATRICK PAR SUITE DE L'ACHAT DE LA PARTIE DU FONDS APPARTENANT A MR SANCHEZ JEAN LOUIS EN DATE DU 30.09.97 L'ENSEIGNE EST : GARAGE DU MIDI
