06/07/1987
Numéro de gestion : 1987B50143
Observations concernant l'établissement situé 9 ru e DE ORS 59222 Bousies : --- CREATION D'ETABLISSEM ENT
14/09/1987
Numéro de gestion : 1987B50143
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 871 le 14/07/1987 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Par ution au Journal le 14/09/1987
05/04/1993
Numéro de gestion : 1987B50143
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 DECEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES ETS BURLION ET A FIXE AU 15 DECEMBRE 1992 LA DATE DES CESSATIONS DES PAIEMENTS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PERIN A AVESNES SUR HELPE
09/04/1993
Numéro de gestion : 1987B50143
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A AUTORISE LA POURSUITE $ D'ACTIVITE DES ETS BURLION POUR UNE DUREE DE 4 MOISJUGEMENT INITIAL : 15 DECEMBRE 1992 REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PERIN A AVESNES SUR HELPE
02/02/1994
Numéro de gestion : 1987B50143
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 MAI 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE ETS JP BURLION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET DEMI REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PERIN A AVESNES SUR HELPE -
02/02/1994
Numéro de gestion : 1987B50143
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BURLION JEAN PAUL LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME PERIN A AVESNES SUR HELPE -
06/09/1994
Numéro de gestion : 1987B50143
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.05.1994, LE TRIBUNAL DE GRAND EINSTANCE D'AVES- NES-SUR-HELPE,K STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE ETS JEAN PAUL BURLION AU 01. 01.1992. JUGEMENT INITIAL : 15 DECEMBRE 1992. ME PERIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS A AVESNES.
18/05/1998
Numéro de gestion : 1987B50143
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.04.98 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF BURLION (ETS). LIQUIDATEUR: MAITRE PERIN MANDATAIRE DE JUSTICE
11/06/1998
Numéro de gestion : 1987B50143
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/05/98 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITEDE BURLION JEAN PAUL POUR UNE DUREE DE 4 MOIS JUSQU'AU 17.09.98 REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITREPERIN MANDATAIRE DE JUSTICE
14/12/1998
Numéro de gestion : 1987B50143
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/11/98 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE PAR BURLION JEAN PAUL. DUREE DU PLAN : 5 ANS ET 4 MOIS. REMBOURSABLE A 100 %. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PERIN MANDATAIRE DE JUSTICE.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987B50143
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 62 2.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B50143
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
