06/02/2009
Numéro de gestion : 1987B00207
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.01.2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A CONSTATE L ERREUR MATERIELLE COMMISE DANS LE JUGEMENT PRONONCE LE 21.01.2009 NOMME ME COURRET GUGUEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MAINTIENT ME DOLLEY ADMINISTRATEUR
09/02/2009
Numéro de gestion : 1987B00207
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE MORBIHANNAISE DES ILES 56 RUE MONISTROL 56100 LORIENT SUR LA PROCEDURE CHANTIERS GAMELIN SAS MAINTIENT LA SCP COURRET GUGUEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET ME ARMEL DOLLEY ADMINISTRATEUR Date d'effet : 06/02/2009
05/12/2008
Numéro de gestion : 1987B00207
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CHANTIERS GAMELIN (SAS) SOUS LE NUMERO 4184116, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GERARD RENAUD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ROGER LAURENCON, Administrateur judiciaire : MAITRE ARMEL DOLLEY - 44, RUE DU GIGANT - 44000 NANTES, AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP P. COURRET-G.COURRET-GUGUEN - 10, PROMENOIR DU DRAKKAR - PLACE DE LA PETITE SIRENE - 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/11/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/12/2008
24/12/2008
Numéro de gestion : 1987B00207
par jugement en date du 24.12.2008 le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE a modifié la mission de l'administrateur judiciaire MAITRE ARMEL DOLLEY et dit qu'il aura pour mission d assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise
21/01/2009
Numéro de gestion : 1987B00207
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 21/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CHANTIERS GAMELIN (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : MAITRE ARMEL DOLLEY - 44, RUE DU GIGANT - 44000 NANTES. CE JUGEMENT A AUTORISE LE MAINTIEN DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 21/01/2009
30/03/2009
Numéro de gestion : 1987B00207
ARRET DE LA COUR D APPEL DE POITIERS EN DATE DU 25.03.2009 ARRETANT LA CESSION PARTIELLE DU SITE DE LA ROCHELLE AU PROFIT DE LA SA OCEA ET DU SITE DE SAINT MALO AU PROFIT DE LA SAS SOCARENAM MAINTIEN GERARD RENAUD JUGE COMMISSAIRE ET JEAN MICHEL POENTIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT LA SCP COURRET EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MAITRE DOLLEY ADMINISTRATEUR
Numéro de gestion : 1987B00207
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
20/03/2018
Numéro de gestion : 1987B00207
Radiation du RCS le 20/03/2018 avec effet au 20/03/2018 EN DATE DU 20/03/2018, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CHANTIERS GAMELIN (SAS)
