Observations (3)
11/04/2008
Numéro de gestion : 1987A60165
Observations concernant l'établissement situé 17-19 place Victor Hugo 62500 Saint-Omer : Pour l'établissement principal situé à Saint Omer 17/19 Place Victor Hugo il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Attribution du fonds par partage des biens dépendant de la communauté ayant existé entre Monsieur Didier DEVIS et Madame Brigitte PETITPRE à compter du 6 novembre 2007
11/04/2008
Numéro de gestion : 1987A60165
Observations concernant l'établissement situé avenue des Phares, Résidence Prince de Galles 62520 Le Touquet-Paris-Plage : Pour l'établissement secondaire situé à Le Touquet avenue des Phares, il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds attribution du fonds par partage de la communauté ayant existé entre Monsieur Pierre DEVIS et Madame Brigitte PETITPRE à compter du 6 novembre 2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A60165
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
