24/12/1999
Numéro de gestion : 1987B00699
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/1999 nommant Mme Arrouas juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/12/1998
Numéro de gestion : 1987B00699
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09.12.98 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
08/10/1993
Numéro de gestion : 1987B00699
Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 31 Août 1993
22/09/1998
Numéro de gestion : 1987B00699
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 15.09.98
24/09/1998
Numéro de gestion : 1987B00699
Le tribunal de commerce de Bobigny , a prononcé en date du 23.09.98 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 1102/98 , date de cessation des paiements le 05.09.98 , et a désigné juge commissaire Mr Livry , juge commissaire suppléant Mr limer , administrateur Maître Houplain 2 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex avec pour mission : Assister le débiteur , représentant créanciers Maître Moyrand jacques 14/16 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 23.01.99 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
25/05/1999
Numéro de gestion : 1987B00699
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 19.05.99 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 23.09.99 Administrateur Maître Houplain 2 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex Avec pour mission de Assister le débiteur
29/12/1999
Numéro de gestion : 1987B00699
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 22/12/1999 Nommant M. Godefroi b. juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
24/02/2000
Numéro de gestion : 1987B00699
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 23/02/2000 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mr Mousnier comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 5 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX , met fin à la mission de l'administrateur Maître Houplain 2 r de lorraine 93011 Bobigny cedex , maintient représentant des créanciers Me Jacques Moyrand 14 r de lorraine 93011 Bobigny cedex , nom du juge commissaire : Mme Arrouas
03/05/2000
Numéro de gestion : 1987B00699
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny du 03/05/2000 nommant Maître HOUPLAIN en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan (requête en omission de statuer)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987B00699
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
23/06/2008
Numéro de gestion : 1987B00699
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 23/06/2008 Nommant M. Terseur J. P. en qualité de juge commissaire Et M. Seror J-P en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés
15/12/2011
Numéro de gestion : 1987B00699
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 15/12/2011 nommant Mme Grosman A. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
19/12/2011
Numéro de gestion : 1987B00699
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.
