11/05/1990
Numéro de gestion : 1987A00698
ACHAT D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A ST MICHEL ET CHANVEAUX/49- LE BOURG - A MR BREGET JOEL - 89 A 347 RADIE LE 31.12.1989 ACTIVITE: CAFE RESTAURANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ET L'ENSEIGNE: LE CHEVAL BLANC PRIX DE LA CESSION : 95 000 F PARUTION DANS LE HAUT ANJOU DU 28 AVRIL 1990 OPPOSITIONS: ME DEREINE PAUL - NOTAIRE - POUANCE 49420 SUPPRESSION DE L'ANCIEN ETABLISSEMENT SIEGE ET PRINCIPAL QUI ETAIT SITUE A COMBREE/49- 8 RUE GUSTAVE LARIVIERE - ACTIVITE DE TRAITEUR: CONSERVEE LE FONDS COMPLEMENTAIRE DE ST MICHEL ET CHANVEAUX/49- LE BOURG DEVIENT SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 13.04.1990
17/05/1994
Numéro de gestion : 1987A00698
Déclaration de cessation des paiements LE 17 MAI 1994
18/05/1994
Numéro de gestion : 1987A00698
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 180594 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN TOUCHAIS 41 AV DE GRESILLE ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17.05.94 A COMPTER DU 180594
27/07/1994
Numéro de gestion : 1987A00698
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 27 JUILLET 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE 4 MOIS
28/11/1994
Numéro de gestion : 1987A00698
Divers procédures collectives EN DATE DU 23/11/94, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25 JANVIER 1995 A COMPTER DU 23/11/94
30/01/1995
Numéro de gestion : 1987A00698
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/95, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME MARTIN TOUCHAIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 25/01/95
14/01/1997
Numéro de gestion : 1987A00698
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.01.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR JOEL PINEAU EN REMPLACEMENT DE MR FURCY SOULEZ LARIVIERE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 08.01.97
21/03/1997
Numéro de gestion : 1987A00698
Divers procédures collectives EN DATE DU 19/03/97, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN D'APUREMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 COMME LIQUIDATEUR. ET MONSIEUR PINEAU COMME JUGE COMMISSAIRE POURSUITE D'ACTIVITE POUR 2 MOIS CESSATION DES PAIEMENTS : 19/03/97 A COMPTER DU 19/03/97
22/01/2001
Numéro de gestion : 1987A00698
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 10.01.2001 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR PINEAU JOEL NOUVEAU JUGE : MR PEIGNE PIERRE A COMPTER DU 10.01.2001
05/01/2006
Numéro de gestion : 1987A00698
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR BERNARD BARBONNAT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE PEIGNE A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006
06/06/2018
Numéro de gestion : 1987A00698
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 06/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 06/06/2018 Date d'effet : 06/06/2018
04/09/1997
Numéro de gestion : 1987A00698
Radiation du RCS le 04/09/1997 avec effet au 19/05/1997 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE RADIATION VENTE DU FONDS A L'EURL "COMME AUTREFOIS"
