Observations (5)
Numéro de gestion : 2000B80792
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
23/07/2018
Numéro de gestion : 2000B80792
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement du 20/07/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 29/12/2017. Date d'effet : 20/07/2018
14/09/2018
Numéro de gestion : 2000B80792
Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 14/09/2018, le Président du Tribunal de Commerce de DIEPPE a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure CALCAIRES DOLOMIES HUMUS (SARL). Date d'effet : 14/09/2018
09/12/2008
Numéro de gestion : 2000B80792
Par PV d'Assemblée en date du 10/11/2008 Augmentation de capital à compter du 10/11/2008 Ancien : 9.146,94 EUR Nouveau : 40.020,00 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2008 : Partant : AUVRAY Johan Maxime Henri Théophile, Gérant(e) Nouveau : AUVRAY Bertrand Francis Arthur, Gérant(e) Dépot au Greffe sous le n°A798 Publicité : L'Union Agricole du 20/11/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80792
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
