Observations (2)
Numéro de gestion : 1987A40114
- Activite exercee : Achat et vente de fruits, legumes, primeurs, agrumes, fruits exotiques, vins a emporter, con-serves, fleurs, surgeles, eau, bieres et boissons gazeusesa emporter, a titre sedentaire et ambulant. - Modification du 31/10/89, suivant jugement du 27 octobre 1989, le Tribunal a prononce le redressement judiciaire (regime simplifie) et la conversion en liquidation judiciaire a l'encontre de PITOIS Jean, a fixe au 29 septembre 89 la date de cessation des paiements, a nomme Mr FREMONT Juge commissaire, Maitre DELATTRE demeurant a SAINT DIE, 5, route de Marzelay comme mandataire liquidateur. RADIATION DU 12 DECEMBRE 1989. Cessation complete d'activite le 27 OCTOBRE 1989. Disparition du fonds. Modification du 12 NOVEMBRE 1990 : Par jugement du 26 OCTOBRE 1990, le Tribunal a prononce la cloture pour insuffisance d'actif des operations dans la procedure de liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40114
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
