Observations (4)
21/01/1992
Numéro de gestion : 1991B60008
--- : --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 2 ALLEE VERTE RESIDENCE VIOLAINE 59600 MAUBEUGE A COMPTER DU 09 SEPTEMBRE 1991
11/08/2005
Numéro de gestion : 1991B60008
--- : --- NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Par décision du conseil d'administration en date du 5 juillet 2005, M. BIABAUT Gérard a été nommé en qualité d'administrateur Publicité PICARDIE LA GAZETTE du 13 au 19 juillet 2005 N 3055 - DATE D'EFFET : 05/07/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B60008
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B60008
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
