Observations (10)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B60074
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
07/09/1987
Numéro de gestion : 1987B60074
Historique des observations depuis le 07/09/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 402 le 07/09/1987 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 22/07/1987
11/07/1989
Numéro de gestion : 1987B60074
: --- SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 AVRIL 1989 IL A ETE DECIDE DE POURSUIVRE L ACTIVITE SOCIALE BIEN QUE LES CAPITAUX PROPRES SOIENT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 10/04/89
08/10/1990
Numéro de gestion : 1987B60074
(Procédures collectives) : --- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 08.10.90
15/10/1990
Numéro de gestion : 1987B60074
(Procédures collectives) : --- 11 OCTOBRE 1990 : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FROMENT SALOMON 23 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI JUGE COMMISSAIRE : MR GUY DAMBRICOURT PERIODE D OBSERVATION D UN MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 5 OCTOBRE 1990 A COMPTER DU 11 OCTOBRE 1990
12/11/1990
Numéro de gestion : 1987B60074
: --- 12.11.90 ORDONNANCE DE MR LE PDT DU TC DE COMMERCE DE SAINT OMER AUTORISANT RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE D UN MOIS EXPIRANT LE 11.12.90 A COMPTER DU 11.11.90
20/11/1990
Numéro de gestion : 1987B60074
(Procédures collectives) : --- 15 NOVEMBRE 1990 : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FROMENT SALOMON MARIE JOSE 23 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI A COMPTER DU 15 NOVEMBRE 1990
14/10/1991
Numéro de gestion : 1987B60074
: --- 10 OCTOBRE 1991 : JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987B60074
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 51 000.00 FRF nouveau montant : 7 774.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B60074
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
