Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A50077
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989A50077
Observations concernant l'établissement situé Plan d'Eau 42380 Saint-Bonnet-le-Château : Observation depuis le 13/04/1989 : --- LOCATION GERANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MAIRIE DE ST BONNET LE CHATEAU
