Observations (2)
Numéro de gestion : 1987A40121
- CONJOINT COLLABORATEUR : Mme DIVOUX nee LOGEZ Evelyne, nee le 29 septembre 1968 a EPINAL, francaise, demeurant a GRAND, declare avec son conjoint, collaborer effectivementa l'activite de celui-ci sans etre remunere et sans exercer aucune autre activite professionnelle. - - RADIATION DU 24 OCTOBRE 1988. Cessation complete d'activite du 1ER SEPTEMBRE 1988. Vente du fonds a Monsieur MERCIER Michel. - Modif. du 6/03/1989 : Redressement judiciaire (regime simplifie) et conversion en liquidation judiciaire sui- vant jugement du 3/03/1989. Juge commissaire : Mr COMBEAU Mandataire liquidateur : Me DELATTRE 5, route de Marzelay 88100 SAINT DIE. Date de cessation de paiements : 10/02/89. - Modif. du 2/07/90 : Par jugement du 29 JUIN 1990, le Tribunal a prononce la cloture pour insuffisance d'actif des operations dans la procedure de liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40121
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
