20/03/2012
Numéro de gestion : 1987B00228
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 20/03/2012, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
13/05/2003
Numéro de gestion : 1987B00228
VENTE D'UNE BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE D'ENTREPRISE DE TRANSPORTS ROUTIERS, TOUS SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE BOISSONS EXPLOITE : ROUTE DE BREST, KERBRAT, 29860 PLABENNEC, A LA SOCIETE TRANS WEST LOCATION - TWL, 447 896 713 R.C.S. MORLAIX. Date d'effet : 01/05/2003
06/06/2003
Numéro de gestion : 1987B00228
MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES : LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL : MR CREFF (HENRI) MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL: ANCIENNE DATE: 31/12. NOUVELLE DATE: 30/04. Date d'effet : 30/04/2003
11/07/2003
Numéro de gestion : 1987B00228
PAR DECLARATION EN DATE DU 11/07/2003, TRANSPORTS PAILLER (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/07/2003
15/07/2003
Numéro de gestion : 1987B00228
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE TRANSPORTS PAILLER (SA) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR BIAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MONSIEUR GALLIOU REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE CS 71937 29219 BREST CEDEX 1 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME GENITEAU ALAIN 44 RUE EMILE ZOLA 29200 BREST AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE ART L621-22.2 DU CODE DE COMMERCE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/07/2003 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 15/07/2003
13/01/2004
Numéro de gestion : 1987B00228
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2004, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 15.04.04 Date d'effet : 13/01/2004
06/04/2004
Numéro de gestion : 1987B00228
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2004, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 15/07/04 Date d'effet : 06/04/2004
13/07/2004
Numéro de gestion : 1987B00228
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE PAR CONTINUATION, ET A DESIGNE ME GENITEAU ALAIN, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/07/2004
24/03/2005
Numéro de gestion : 1987B00228
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 18/02/2005
25/01/2006
Numéro de gestion : 1987B00228
NOMINATION DE LA SOCIETE SPCB EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE GUIVARCH AYANT COMME REPRESENTANT PERMANENT MR BRAS ANDRE, DEMISSIONNAIRE. MR BRAS ANDRE RESTE CEPENDANT REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE SPCB. Date d'effet : 20/12/2005
29/01/2007
Numéro de gestion : 1987B00228
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR GOASDUFF EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BIAN
11/03/2009
Numéro de gestion : 1987B00228
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET LA RESOLUTION DU PLAN ET A DESIGNE LIQUIDATEUR Maître Nicole ELLEOUET 9, Rue Neptune CS 71937 29219 BREST CEDEX 1. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09/03/2009 Date d'effet : 10/03/2009
Numéro de gestion : 1987B00228
ACHAT A LA SOCIETE HASCOET SA D'UN FONDS D'ENTREPRISE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DE LOCATION DE VEHICULES EXPLOITE A CHATEAULIN COUR DE LA GARE SNCF DIRECTEMENT TRANSFERE AU LIEU DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ROUTE DE BREST KERBRAT A PLABENNEC. CETTE ACTIVITE EST EXPLOITEE DIRECTEMENT PAR LA SOCIETE.
20/03/2012
Numéro de gestion : 1987B00228
Radiation du RCS le 20/03/2012 avec effet au 20/03/2012
