Observations (6)
Numéro de gestion : 1987D00183
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
08/11/1994
Numéro de gestion : 1987D00183
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.10.94, LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE SCI LES TUMULI PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MESSIEURS DUVERGER ALAIN ET DANIEL JUGE-COMMISSAIRE : MR ANDRE GIBIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JOUSSET JEAN PAUL 20 RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS (45000) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14.05.1993 A COMPTER DU 05/10/94
08/11/1994
Numéro de gestion : 1987D00183
Redressement et liquidation judiciaires MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.10.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE : SCI LES TUMULI PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MESSIEURS DUVERGER ALAIN ET DANIEL JUGE-COMMISSAIRE : MR ANDRE GIBIER LIQUIDATEUR : ME JOUSSET JEAN PAUL 20 RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS (45000) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14.05.93 A COMPTER DU 05/10/94
18/01/1999
Numéro de gestion : 1987D00183
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A NOMME MONSIEUR MEYER JEAN PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GIBIER. A COMPTER DU 06/01/99
14/04/2004
Numéro de gestion : 1987D00183
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE MONSIEUR MICHEL BECQUET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 07/04/2004
23/03/2006
Numéro de gestion : 1987D00183
Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SCI LES TUMULI Date d'effet : 14/03/2006
