Observations (2)
31/07/1990
Numéro de gestion : 1990A50185
Historique des observations depuis le 31/07/1990 : --- FONDS RECU EN LOCATION GERANCE RENOUVELABLE CHAQUE ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50185
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
