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SCI DU POTEAU

Unité légale 342041423 - THIL (01120) - Cessée

Informations générales

Dénomination
SCI DU POTEAU
Siren
342041423
Siret du siège social
34204142300019
Statut RCS / Greffe TC
Bourg-en-Bresse (0101)
Date d'immatriculation RCS
07/08/1987
Capital social
762 Euros
Numéro de TVA
FR81342041423 - Vérifier
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
06/04/1987
Date de fermeture
08/12/2023
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
34204142300019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
06/04/1987
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
CHE 01120 THIL

Liste des représentants (1)

BRUNEL Joseph Edouard
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/04/1997
Domiciliation :
01120 MONTLUEL - FRANCE

Observations (6)

15/04/1996
Numéro de gestion : 1987D00191
PAR JUGEMENT DU 28 MARS 1996, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG EN BRESSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI DU POTEAU. REPRE- SENTANT DES CREANCIERS : ME BELAT A BOURG EN BRESSE, 22 RUE DU CORDIER. ADMINISTRATEUR : ME PICARD A BOURG EN BRESSE, 22 RUE DU CORDIER, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LES ACTES DE GESTION.
26/06/1996
Numéro de gestion : 1987D00191
PAR JUGEMENT DU 20 JUIN 1996 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG EN BRESSE A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI DU POTEAU JUSQU'AU 17 OCTOBRE 1996.
06/11/1996
Numéro de gestion : 1987D00191
PAR JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG EN BRESSE A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI DU POTEAU JUSQU'AU 30 JANVIER 1997.
03/02/1997
Numéro de gestion : 1987D00191
PAR JUGEMENT DU 30 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG EN BRESSE A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI DU POTEAU JUSQU'AU 27 MARS 1997.
02/04/1997
Numéro de gestion : 1987D00191
PAR JUGEMENT DU 27 MARS 1997, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG EN BRESSE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI DU POTEAU. LIQUIDA- TEUR : ME BELAT, 22 RUE DU CORDIER - 01000 BOURG EN BRESSE
Numéro de gestion : 1987D00191
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

Liste des établissements (1)

CHE 01120 THIL