Observations (2)
07/08/1991
Numéro de gestion : 1987B80219
Transfert du siège social PRECEDEMMENT SIS CHALET "PORTE-JOIE", LES MIAZ A CORDON A COMPTER DU 27/05/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80219
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
