Observations (3)
16/06/1995
Numéro de gestion : 1987D60064
Changement de dénomination - ANCIENNE DENOMINATION : EARL DE SAVIGNAC - NOUVELLE DENOMINATION : EARL BERTRAND ET FILS TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE : SAVIGNAC 47380 MONTASTRUC A : BAGNAT 47380 SAINT PIERRE DE CAUBEL CAPITAL REDUIT DE 800 000 FRANCS A 110 000 FRANCS MONSIEUR BERTRAND PASCAL DEVIENT ASSOCIE NON EXPLOITANT A COMPTER DU 20/12/94
16/08/2002
Numéro de gestion : 1987D60064
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 2002 LE TGI D'AGEN A ORDONNE LA MODIFICATION SUBSTANCIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT Date d'effet : 21/06/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D60064
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
