Observations (3)
17/12/1992
Numéro de gestion : 1991B50397
--- TRANSFERT DE SIEGE ANCIEN LIEUDIT LE BERARD VOIRON NOUVEAU CENTRE COMMERCIAL LES BRUYERES REBERTY LES MENUIRES ST MARTIN DE BELLEVILLE PAR SUITE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A CENTRE COMMERCIAL LES BRUYERES REBERTY LES MENUIRES DEVIENT SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 25/09/92
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50397
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50397
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
