Observations (2)
12/02/2016
Numéro de gestion : 1987D00725
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 9/02/2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Juge commissaire : M. Jean-Louis COR - Mandataire-Judiciaire : Maitre SABOURIN - Administrateur judiciaire : Maitre MEYNET
18/05/2017
Numéro de gestion : 1987D00725
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 09/05/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Fixe à 15 années la durée du plan - Commissaire à l'exécution du plan : Maître Robert Louis MEYNET chargé de veiller à l'exécution du plan
