Observations (3)
Numéro de gestion : 1987A40131
- Activite exercee : Transports de marchandises de moins de 3,5 Tonnes. - Modification du 6 fevrier 1990 : Suivant jugement du 2 fevrier 1990, le Tribunal a prononce le redressement judiciaire (regime simplifie) a l'encontre de Mr CLEMENT Bernard, a fixe au 2 FEVRIER 1990 la date de cessation des paiements, a nomme Mr PALIN juge commissaire, Maitre DELATTRE demeurant a SAINT DIE, 5, route de Marzelay , comme representant des creanciers. - Modification du 12 MARS 1990 : Suivant jugement du 2 MARS 1990, le Tribunal a prononce la conversion en liquidation judiciaire, a nomme Mr PALIN Juge commissaire, Maitre DELATTRE demeurant a SAINT DIE, 5, route de Marzelay commer mandataire liquidateur. RADIATION DU 11 MAI 1990. Cessation complete d'activite du 2 FEVRIER 1990. Disparition du fonds. MODIFICATION DU 11 FEVRIER 1991 : Mr PEIGNIER a ete nomme Juge Commissaire en remplacement de Mr PALIN suivant jugement du 1ER FEVRIER 1991.
30/06/1994
Numéro de gestion : 1987A40131
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 24 JUIN 1994, le Tribunal a prononce la cloture pour insuffisance d'actif dans la procedure de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40131
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
