Observations (2)
Numéro de gestion : 1994D80058
MELLE BARANES KETTY EST DESIGNEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE M.BARANES JOEL, DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 15.09.94. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 480 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 175.53 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D80058
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
