Observations (4)
15/01/2009
Numéro de gestion : 1987B00374
Changement de dénomination à compter du 18/06/2008 Ancienne : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU LOIRET Nouvelle : LOGEMLOIRET Mise en harmonie avec l'ordonnance du 01.02.2007.
19/01/2009
Numéro de gestion : 1987B00374
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 13B rue Victor Hugo 45120 Chalette-sur-Loing à compter du 01/01/2009
19/01/2009
Numéro de gestion : 1987B00374
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 8 Résidence les Hauts de Gien 45500 Gien à compter du 01/01/2009
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B00374
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
