Observations (4)
13/10/1989
Numéro de gestion : 1987B40090
Dissolution anticipée de la société NOMINATION DE : MME MENANTEAU BRIGITTE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, SIEGE DE LA LIQUIDATION 83100 TOULON, LA MARGERIDE 70 C RUE URANIE A COMPTER DU 02/09/89
Numéro de gestion : 1987B40090
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
31/01/1989
Numéro de gestion : 1987B40090
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 09/12/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40090
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
