Observations (4)
14/01/1998
Numéro de gestion : 2000A00763
: Jugement du Tribunal de Commerce de CHATELLERAULT du 13/01/1998 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 13/01/1998. Juge Commissaire : M Jean Pierre FAYET Liquidateur : Maitre Antoine MONTIER 67 Bd Chasseigne 86000 POITIERS
17/03/2000
Numéro de gestion : 2000A00763
: Par jugement en date du : 17/03/2000 Le Tribunal de Grande Instance de POITIERS désigné par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 6 décembre 1999, pour connaître des affaires du Tribunal de Commerce de POITIERS, a nommé Madame NOEL Juge commissaire titulaire et Monsieur BOUDY Juge commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur FAYET.
31/03/2006
Numéro de gestion : 2000A00763
: Par jugement en date du : 31/03/2006 Le Tribunal de Commerce de POITIERS a nommé Monsieur Michel DERAED Juge Commissaire en remplacement de Madame NOEL.
01/04/2006
Numéro de gestion : 2000A00763
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 31/03/2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
