Observations (11)
26/12/1995
Numéro de gestion : 1987A00239
: DECLARATION DU 16.12.95 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 21/12/1995 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME MAROCCOU Patrick 1 rue Lyautey 54150 BRIEY
Numéro de gestion : 1987A00239
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 22/08/1987. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 18/03/1999. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds. : DECLARATION DU 21.04.95 Par jugement en date du 20.04.95, le tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure simplifiée de redressement judiciaire de Melle Joelle TOSELLI Date provisoire de cessation des paiements : 14 avril 1995 Juge commissaire : Philippe CREHANGE Représentant des créanciers : M° Patrick MAROCCOU, 1, Rue lyautey à BRIEY Ouvert la période d'observation pour une durée de trois mois allant du 20.04.95 au 20.07.95
10/07/1995
Numéro de gestion : 1987A00239
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 06/07/1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/10/1995.
20/10/1995
Numéro de gestion : 1987A00239
: DECLARATION DU 20.10.95 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 19/10/1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/12/1995.
22/03/1999
Numéro de gestion : 1987A00239
: DECLARATION DU 22 MARS 1999 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 18/03/1999 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M LEFEVRE Gilles Liquidateur : ME MAROCCOU Patrick Route de Mancieulles 54150 MANCE
21/12/2000
Numéro de gestion : 1987A00239
Radiation du RCS le 21/12/2000 Type de radiation : Radiation d'office
21/12/2000
Numéro de gestion : 1987A00239
: Radiation d'office
21/12/2000
Numéro de gestion : 1987A00239
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 21/12/2000 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
09/04/2001
Numéro de gestion : 1987A00239
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 05/04/2001 décidant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire.
25/01/2010
Numéro de gestion : 1987A00239
: Par ordonnance en date du 25/01/2010 le Président du Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de juge-commissaire : Mr Bernard DIDRICHE en remplacement de :Mr Gilles LEFEVRE qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
05/10/2018
Numéro de gestion : 1987A00239
Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 04/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
