Observations (4)
Numéro de gestion : 1987D40216
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
02/02/1998
Numéro de gestion : 1987D40216
LE No 87 D 149 BIS EST DEVENU LE No 87 D 216 A COMPTER DU 02 FEVRIER 1998
04/02/1998
Numéro de gestion : 1987D40216
ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC PLANTEVIN PERE ET FILS NOUVELLE : EARL PLANTEVIN PERE ET FILS CO-GERANT PARTANT : PLANTEVIN CHARLES ANCIEN SIEGE : 41 AVENUE JEAN JAURES A SAINTE CECILE LES VIGNES (84290) NOUVEAU : LA DAURELLE A CAIRANNE (84290) PROROGATION DE LA DUREE DE 35 ANS POUR LA PORTER A 60 ANNEES A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1997 JOURNAL : LES P.A.V. DU 23 DECEMBRE 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D40216
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
