Observations (7)
06/01/2009
Numéro de gestion : 1987B50115
: Reconstitution des capitaux propres à compter du 30/09/2008.
04/04/2012
Numéro de gestion : 1987B50115
- Résiliation de la location-gérance consentie par M. MICHAUD à effet du 01/01/2012
24/09/1987
Numéro de gestion : 1987B50115
Historique des observations depuis le 24/09/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 850 le 24/09/1987 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 13/08/1996
24/09/1987
Numéro de gestion : 1987B50115
Historique des observations depuis le 24/09/1987 : --- LA LOCATION GERANCE EST RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
09/08/1996
Numéro de gestion : 1987B50115
: --- RESILIATION PARTIELLE DE LOCATION GERANCE POUR CE QUI CONCERNE LA BRANCHE D'ACTIVITE ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES FONDS REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE MR MICHAUD DIDIER DATE D'EFFET : 01/08/94 .
05/09/2008
Numéro de gestion : 1987B50115
: --- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES - DATE D'EFFET : 28/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B50115
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
