Observations (5)
29/12/1992
Numéro de gestion : 1987D40154
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - CAPITAL SOCIAL DE 100.000 FRS PORTE A 180.000 FRS - LA DUREE DE 15 ANS EST PORTEE A 50 ANS A COMPTER DU 01.12.1992 VAUCLUSE AGRICOLE DU 24.12.1992
16/12/1997
Numéro de gestion : 1987D40154
ANCIEN GERANT : DUBLET GUY NOUVEAU : BIANCHI COLETTE, DEMEURANT IMPASSE BEAUREGARD A SARRIANS (84260) A COMPTER DU 01 JANVIER 1998 JOURNAL : LE COMTADIN DU 28 NOVEMBRE 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D40154
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987D40154
MONTANT AU DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT:50.000
Numéro de gestion : 1987D40154
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 440.82 EUR
