Observations (3)
21/12/1999
Numéro de gestion : 1996B40456
ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE GROS ET DEMI-GROS DE MATERIEL DE GARAGE AU PRIX STIPULE DE 300 000FRS (CE FONDS ETAIT PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE) PRECEDENT PROPRIETAIRE : FRANCK PREVOST (B334017704) JOURNAL D'ANNONCES LEGALES: LA GAZETTE DU 06.11.99 OPPOSITIONS : SIEGE DU FONDS VENDU A COMPTER DU 01/10/99
09/02/2000
Numéro de gestion : 1996B40456
FUSION PAR ABSORPTION DE LA SARL SOLVAL RCS ROUBAIX TOURCOING B 384 936 944 A COMPTER DU 01.01.99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40456
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
