Observations (2)
08/02/1990
Numéro de gestion : 2000A00186
PAR JUGEMENT RENDU EN DATE DU 07.02.90, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME REIG A DIJON A COMPTER DU 07.02.90
Numéro de gestion : 2000A00186
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
