Observations (3)
Numéro de gestion : 1987D70082
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 402.89 EUR
18/08/1994
Numéro de gestion : 1987D70082
Modification autre AUX TERMES D'UN ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES ET DE L'ASSEMBLEE GENERA- LE EXTRAORDINAIRE DU 18 JUILLET 1994: 1/M. ANDRE JULLIAN A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT ET A ETE REMPLACE PAR M. HUGUES LAVEAUD-EFFET AU 01.08.94 2/LA DUREE DE LA SOCIETE A ETE PROROGEE DE 95 ANS A COMPTER DU 01.08.95 DEPOT D'ACTE NÈ649 DU 18.08.94 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 04.08.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D70082
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
