Observations (3)
Numéro de gestion : 1987D50071
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
30/05/2002
Numéro de gestion : 1987D50071
A COMPTER DU 22 JUILLET 1994 (REGULARISATION) DEPART DE LE SAUX MARCEL, GERANT NOMINATION DE MR LE BANNER JOEL EN QUALITE DE GERANT DEPOT AU GREFFE LE 30 MAI 2002 A 609/2002 PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 23 MAI 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D50071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
