04/04/1990
Numéro de gestion : 1987B00179
TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA. CAPITAL PORTE DE 50.000 A 250.000 FRS. TRANSFERT DU SIEGE ET DU FONDS DE Z.A. LE BOURGEON - LOUDEAC A RUE AARTHUR ENAUD-LOUDEAC - FIN DES FONCTIONS DE GERANT DE MR MAHE JEAN LOUIS. NOMINATION DE MR MAHE JEAN LOUIS EN QUALITE DE P.C.A. ET ADMINISTRATEUR; MME MAHE CHRISTIANE, MRS SALIERES REGIS ET GAILLOT CHARLES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS; MR LESCUYER BENOIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET MR BARON EDOUARD COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. A COMPTER DU 29.12.89
10/01/1994
Numéro de gestion : 1987B00179
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : NOUVELLE DATE : 31/08 ANCIENNE DATE : 31/12 A COMPTER DU :31/08/93
14/01/1994
Numéro de gestion : 1987B00179
TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL DE LOUDEAC 22600, RUE ARTHUR ENAUD A LOUDEAC 22600, ZI TRES LE BOIS, RUE MONGE. DEMISSION DE MR MAHE J.L. ET MME MAHE C. EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE MRS BERTRAND D., BERTRAND A. ET MMES MAZZEO P. ET LEDOUX C. EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS. NOMINATION DE MR BERTRAND D. EN QUALITE DE PRESIDENT DU C.A. EN REMPLACEMENT DE MR MAHE J.L. A COMPTER DU :02/11/93
25/02/1994
Numéro de gestion : 1987B00179
NOMINATION DE MR LEVASSEUR PH. EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LESCUYER B. DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE LA SARL CIGOS AUDIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUC COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR BARON E. DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU :15/12/93
12/06/1995
Numéro de gestion : 1987B00179
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MR LEVASSEUR PH. EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE MA SARL CIGOS AUDIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION DE LA SOCIETE J.P.A. REPRESENTEE PAR MR POTDEVIN EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DE MR POTET M. EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU :28/02/95
28/03/1996
Numéro de gestion : 1987B00179
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 1 120 000 FRS A COMPTER DU :29/02/96
28/03/1996
Numéro de gestion : 1987B00179
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : NOUVELLE DATE : 28.02 ANCIENNE DATE : 31.08 A COMPTER DU :26/02/96
25/08/1997
Numéro de gestion : 1987B00179
DEMISSION DE MME BERTRAND PATRICIA EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU :03/07/97
07/04/1998
Numéro de gestion : 1987B00179
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 1 427 440 FRS A COMPTER DU :20/02/98
07/07/1998
Numéro de gestion : 1987B00179
REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT EN DATE DU 1 JUILLET 1998 JUGE COMMISSAIRE : MR DAVIGNAC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUTOUR, 4 RUE DE LA GARE A NIORT
27/08/1998
Numéro de gestion : 1987B00179
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 12 AOUT 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA SICMA ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15 AOUT 1998 A DESIGNE MAITRE DUTOUR, 4 RUE DE LA GARE A NIORT, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR
16/10/2006
Numéro de gestion : 1987B00179
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 OCTOBRE 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA INDUSTRIELLE DE CHAUDRONNERIE ET MAINTENANCE ARMORICAINE (SICMA)
Numéro de gestion : 1987B00179
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 427 440.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 217 611.83 EUR
