Observations (2)
18/05/1998
Numéro de gestion : 1996A40192
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET DU DOMICILE : DE : ROUTE DE BEAUMES - LAFARE - 84190 BEAUMES DE VENISE A : 69 PLACE JEAN JAURES - 84260 SARRIANS A COMPTER DU 13 MAI 1998 ADJONCTION D'ACTIVITE : SANDWICHS ROTISSERIE PLATS A EMPORTER BOISSONS NON ALCOOLISEES A COMPTER DU 13 MAI 1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A40192
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
