Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A00208
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/06/2009
Numéro de gestion : 2008A00208
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 06/05/2009 Adresse : LE PAQUIER DE LA JUSTICE 71490 SAINT EMILAND Acte de Me DENIS-BUISSON ,Notaire à Couches, 4 rue de la bergerie
12/10/2017
Numéro de gestion : 2008A00208
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 12/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur Christian DEMAIZIERE, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône ET A FIXE AU 30/05/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/10/2017
