18/12/2019
Numéro de gestion : 1987B50134
Par jugement du 18/12/2019, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
22/11/1993
Numéro de gestion : 1987B50134
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 15.11.93.
12/07/1990
Numéro de gestion : 1987B50134
REGULARISATION : TRANSFERT DU SIEGE/ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU No 23 AU No 3 bis, CHAUSSEE BRUNEHAUT A NAVES, A/C DU 1/6/89 - PV D'AGE DU 29/5/89 DEPOT DU 9/7/90.
03/09/1992
Numéro de gestion : 1987B50134
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : SARL BRUNIAUX-PREVOST DEVIENT SARL PREVOST A/C DU PV D'AGE DU 17.07.92 ; NOMINATION DE MR DANIEL PREVOST EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME FRANCOISE JULIEN A/C DU 01.08.92 - DEPOT DU 17.08.92.
24/11/1993
Numéro de gestion : 1987B50134
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23.11.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE C. CARPENTIER - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND, CESSATION DES PAIEMENTS AU 06.11.93.
24/11/1993
Numéro de gestion : 1987B50134
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23.11.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME LIQUIDATEUR : ME BERTRAND, 43, RUE DES CAPUCINS A CAMBRAI, A COMPTER DU 23.11.93.
17/09/2001
Numéro de gestion : 1987B50134
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MAITRE MALFAISAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTRAND.
17/09/2001
Numéro de gestion : 1987B50134
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MONSIEUR DELLOYE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT.
17/09/2001
Numéro de gestion : 1987B50134
D'OFFICE : SUITE AU JUGEMENT DU 26.06.2001, REDDITION DES COMPTES ORDONNE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE LE 14.08.2001.
29/10/2001
Numéro de gestion : 1987B50134
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 22.10.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME L'ANCIEN MANDATAIRE SOCIAL, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844-4 DU CODE CIVIL. Date d'effet : 22/10/2001
17/12/2002
Numéro de gestion : 1987B50134
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 13.01.2003
15/01/2003
Numéro de gestion : 1987B50134
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE
04/03/2004
Numéro de gestion : 1987B50134
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004.
15/03/2004
Numéro de gestion : 1987B50134
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B50134
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987B50134
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/12/2019
Numéro de gestion : 1987B50134
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
18/12/2019
Numéro de gestion : 1987B50134
Radiation du RCS le 18/12/2019 avec effet au 18/12/2019 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
