Observations (5)
04/12/2006
Numéro de gestion : 2003A50236
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 01/12/2006 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 01/06/2005. Juge Commissaire : M PINEAU Patrick Liquidateur : ME AMAUGER Muriel 2ter rue Jean Jaurès BP 289 17300 ROCHEFORT
19/02/2007
Numéro de gestion : 2003A50236
Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 16/02/2007 décidant de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
16/05/2008
Numéro de gestion : 2003A50236
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de Marennes du 16/05/2008 décidant de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A50236
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2003A50236
CODE GAGI Carte de résident délivrée dans la commune du Vaucluse (NSW 2030) No 0002319981 le 15.6.1997 Expiration le 14.7.2007.
