Observations (4)
11/12/1990
Numéro de gestion : 1987A40449
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 AOUT 1990, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A MAINTENU : - M. CHOQUET, JUGE COMMISSAIRE. - M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME : - ME BEAUQUIS J. CLAUDE, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. JAL PAV DU 4 SEPTEMBRE 1990.
11/12/1990
Numéro de gestion : 1987A40449
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 AOUT 1990 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A NOMME : - M. CHOQUET, JUGE COMMISSAIRE. - M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. - ME BEAUQUIS JEAN-CLAUDE, REPRESENTANT DES CREANCIERS. JAL PAV DU 4 SEPTEMBRE 1990.
13/12/1995
Numéro de gestion : 1987A40449
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE : LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. JAL LE COMTADIN DU 8 DECEMBRE 1995.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40449
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
