Observations (3)
15/02/2017
Numéro de gestion : 2000B00778
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 15/02/2017
Numéro de gestion : 2000B00778
L'AGE DU 28.10.89,STATUTANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 68,DE LA LOI DU 24.07.66,DECIDE QU'IL N'A A PAS LIEU DE DISSOUDRE LA SOCIETE. A COMPTER DU 01.01.90 EXPLOITATION D'UNE LIGNE REGULIERE DE TREANSPORTS DE VOYAGEURS,ENTRE LES BRUNELS ET CASTELNAUDRY ET L'EXPLOITATION D'UNE LIGNE SPECIALE DITE "LIGNE SCOLAIRE"-ENTRE LES MEMES LOCALITES-ACHAT AU PRIX DE 250.000 FRS A MR.ETIENNE MAURICE. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/05/2017
Numéro de gestion : 2000B00778
Radiation du RCS le 16/05/2017 avec effet au 16/05/2017
