Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00413
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Numéro de gestion : 2000D00413
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 septembre 1987 -No 771 - LA RENAISSANCE du 19 septembre 1987