Observations (4)
15/03/1989
Numéro de gestion : 1988B00050
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 15 MARS 1989 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUVAL 54 RUE CHEVRE ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14 MARS 1989 A COMPTER DU 15/03/89
22/03/1989
Numéro de gestion : 1988B00050
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 22 MARS 1989 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME DUVAL 54 RUE CHEVRE ANGERS A COMPTER DU 22/03/89
17/04/1991
Numéro de gestion : 1988B00050
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 17 AVRIL 1991 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 17 AVRIL 1991
Numéro de gestion : 1988B00050
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
