Observations (3)
24/11/1997
Numéro de gestion : 1988A50007
A COMPTER DU 02 NOVEMBRE 1997 CONJOINT COLLABORATEUR MME MARREC ANNE
09/12/1993
Numéro de gestion : 1988A50007
MR FUSTEC BRUNO DECLARE S'ETRE MARIE LE 18.09.1993 A GUIMAEC 29 A MARREC ANNE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A50007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
