05/06/2018
Numéro de gestion : 2003A00005
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 23/05/2018, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DESCOTES THIERRY POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Selarl JSA Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/05/2018
22/01/2018
Numéro de gestion : 2003A00005
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 17/01/2018, le Tribunal de Commerce de NEVERS a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 17/01/2018
17/04/2018
Numéro de gestion : 2003A00005
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
05/06/2018
Numéro de gestion : 2003A00005
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 23/05/2018, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DESCOTES THIERRY POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Selarl JSA Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/05/2018
26/01/2017
Numéro de gestion : 2003A00005
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire EN DATE DU 25/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DESCOTES THIERRY SOUS LE NUMERO 41017007, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/01/2017
24/07/2017
Numéro de gestion : 2003A00005
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE NEVERS A DECIDE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 DANS LA PROCEDURE DESCOTES THIERRY Date d'effet : 19/07/2017
22/01/2018
Numéro de gestion : 2003A00005
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 17/01/2018, le Tribunal de Commerce de NEVERS a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 17/01/2018
17/04/2018
Numéro de gestion : 2003A00005
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
