Observations (3)
Numéro de gestion : 1987B80350
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE AVENUE DE LA ROUTE BLANCHE 74950 SCIONZIER DU 23 JUILLET 1987 AU 01/07/07
13/07/2007
Numéro de gestion : 1987B80350
Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 108 AVENUE DU MONT BLANC 74950 SCIONZIER ANCIENNE : AVENUE DE LA ROUTE BLANCHE 74950 SCIONZIER DECISION AG EN DATE DU 29 JUIN 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 13 JUILLET 2007 date d'effet : 01/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80350
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
