Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A00679
Le tribunal de commerce de Saint-Valéry-en-Caux a été rattaché au tribunal de commerce de Rouen par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999, avec effet au 1er Janvier 2000.
08/09/2017
Numéro de gestion : 2000A00679
Radiation du RCS le 08/09/2017 avec effet au 31/08/2017
