18/04/1997
Numéro de gestion : 1993A00058
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 18/04/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS 1/2 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/07/97 A COMPTER DU 18/04/97
18/03/1997
Numéro de gestion : 1993A00058
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 18 MARS 1997 FOUREL CHRISTIAN A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 18 MARS 1997
21/03/1997
Numéro de gestion : 1993A00058
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/03/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET DIT QU'ELLE SE TERMINERA LE 18/04/97, DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN-PHILIPPE JONQUARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR ANDRE DUPIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ALAIN LIZE 11, PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18/03/97 A COMPTER DU 21/03/97
27/05/1997
Numéro de gestion : 1993A00058
Mention d'office JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 23.05.97 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MME FOUREL NEE BECHET CLARISSE, SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE M FOUREL CHRISTIAN OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX SEMAINES ET DIT QU'ELLE SE TERMINERA LE 04.07.97 FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18.03.97 DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE, TITUL: M JONQUARD ANDRE, SUPPLEANT:M DUPIRE REP.DES CREANCIERS ME LIZE 11 PL DE LA RESISTANCE A CAEN A COMPTER DU 23/05/97
04/07/1997
Numéro de gestion : 1993A00058
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 04/07/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS 1/2 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 19/09/97 A COMPTER DU 04/07/97
04/07/1997
Numéro de gestion : 1993A00058
Mention d'office EN DATE DU 04/07/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME FOUREL S/EXT. DU RJ DE MR FOUREL CHRISTIAN POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS 1/2 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 19/09/97 A COMPTER DU 04/07/97
19/09/1997
Numéro de gestion : 1993A00058
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 19/09/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS 1/2 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 07/11/97 A COMPTER DU 19/09/97
19/09/1997
Numéro de gestion : 1993A00058
Mention d'office EN DATE DU 19/09/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME FOUREL CLARISSE S/ EXTENSION DE MR FOUREL POUR UNE PERIODE DE UN MOIS 1/2 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 07/11/97 A COMPTER DU 19/09/97
07/11/1997
Numéro de gestion : 1993A00058
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/11/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE SIX SEMAINES AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 19/12/97 A COMPTER DU 07/11/97
07/11/1997
Numéro de gestion : 1993A00058
Mention d'office EN DATE DU 07/11/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME FOUREL CLARISSE S/ EXTE DE MR FOUREL POUR UNE PERIODE DE SIX SEMAINES AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 19/12/97 A COMPTER DU 07/11/97
19/12/1997
Numéro de gestion : 1993A00058
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/12/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 17/04/98 A COMPTER DU 19/12/97
19/12/1997
Numéro de gestion : 1993A00058
Mention d'office EN DATE DU 19/12/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME FOUREL CLARISSE POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 17/04/98 A COMPTER DU 19/12/97
06/02/1998
Numéro de gestion : 1993A00058
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/98, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR DARMON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACE- MENT DE MR DUPIRE ; A COMPTER DU 23/01/98
06/02/1998
Numéro de gestion : 1993A00058
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/98, LE TRIBUNAL A DESIGNE A DESIGNE MR DARMON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE DUPIRE AU RED.JUD.DE MME FOUREL CLARISSE A COMPTER DU 23/01/98
04/03/1998
Numéro de gestion : 1993A00058
Cession d'éléments d'actif ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 27/02/98 AUTORISANT LA CESSION D'UN IMMEUBLE SIS A CHENNEBRUN (27820) 152 PLACE DU MARCHE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CHENNEBRUN (27820) MOYENNANT LE PRIX DE 232.000 FRS NET VENDEUR POUR L'IMMEUBLE, 17.600 FRS NET VENDEUR POUR LES MEUBLES A COMPTER DU 27/02/98
23/03/1998
Numéro de gestion : 1993A00058
Homologation ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A HOMOLOGUE PUREMENT ET SIMPLEMENT DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDONNANCE EN DATE DU 27 FEVRIER 1998 A COMPTER DU 20/03/98
17/04/1998
Numéro de gestion : 1993A00058
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/04/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS 1/2 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 03/07/98 A COMPTER DU 17/04/98
17/04/1998
Numéro de gestion : 1993A00058
Mention d'office EN DATE DU 17/04/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME FOUREL CLARISSE S/EXTENSION DE MR FOUREL POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS 1/2 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 03/07/98 A COMPTER DU 17/04/98
19/06/1998
Numéro de gestion : 1993A00058
Liquidation judiciaire EN DATE DU 19/06/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 2 MOIS A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME LIZE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 21/03/97 A COMPTER DU 19/06/98
19/06/1998
Numéro de gestion : 1993A00058
Mention d'office EN DATE DU 19/06/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME FOUREL CLARISSE S/EXTENSION DE MR FOUREL AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS A NOMME ME ALAIN LIZE 11, PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 23/05/97 A COMPTER DU 19/06/98
29/06/1998
Numéro de gestion : 1993A00058
Mention d'office ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 26/06/98 AUTORISANT LA VENTE DU FDS DE COMMERCE SIS 13 RUE DE LISIEUX A LIVAROT MOYENNANT LE PRIX DE 650.000 FRS NET VENDEUR AU PROFIT DE M DAVID BIGOT OU TTE PERSONNE QU'IL ENTENDRAIT SE SUBSTITUER A COMPTER DU 26/06/98
14/08/1998
Numéro de gestion : 1993A00058
Modification autre CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS A LIVAROT (14) 13 RUE DE LISIEUX A MONSIEUR DAVID BIGOT ET MADEMOISELLE STEPHANIE ASTORG A COMPTER DU 15/07/98
24/11/1998
Numéro de gestion : 1993A00058
Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1998 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA VENTE DE L'IMMEUBLE SITUE COMMUNE DE SAINT OUEN LE HOUX (14) A COMPTER DU 20/11/98
14/12/1998
Numéro de gestion : 1993A00058
Homologation ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 DECEMBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A HOMOLOGUE PUREMENT ET SIMPLEMENT DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDONNANCE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1998 A COMPTER DU 11/12/98
30/11/1999
Numéro de gestion : 1993A00058
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.11.99 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE MONSIEUR CHRISTIAN FOUREL Date d'effet : 26/11/1999
30/11/1999
Numéro de gestion : 1993A00058
Clôture PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/11/1999 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE MADAME CLARISSE FOUREL CONJOINT COLLABORANT A L'ACTIVITE DE MONSIEUR CHRISTIAN FOUREL Date d'effet : 26/11/1999
