Observations (5)
10/12/2013
Numéro de gestion : 2003B00511
Par jugement en date du 25 Septembre 2013, le Tribunal de Commerce de Niort a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 27 novembre 2013.
16/04/2013
Numéro de gestion : 2003B00511
Par jugement en date du 03 Octobre 2012 le Tribunal de Commerce de NIORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 Septembre 2012 ; Juge-Commissaire : M. RONDEAU Jean-Pierre ; Juge-Commissaire Suppléant : M. DAUTHY Jean ; Administrateur : Me DOLEY Armel, 44 Rue de Gigant 44000 NANTES avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; Mandataire Judiciaire : SELARL DUTOUR, 4 Rue de La Gare 79000 NIORT ; A ouvert une période d'observation expirant le 03 Avril 2013. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
17/04/2013
Numéro de gestion : 2003B00511
Par jugement en date du 27 Mars 2013 le Tribunal de Commerce de NIORT a prolongé la période d'observation jusqu'au 03 Octobre 2013.
10/12/2013
Numéro de gestion : 2003B00511
Par jugement en date du 27 Novembre 2013, le tribunal de Commerce de Niort a arrêté le plan de redressement, dont la durée du plan était de 10 ans, a nommé commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU, 4 rue de la Gare 79000 Niort ;
23/03/2016
Numéro de gestion : 2003B00511
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT (79) en date du 09 MARS 2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiement le 3 février 2016 et a désigné Liquidateur SELARL HUMEAU 11 rue d'Alsace Lorraine 79000 NIORT. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 30/04/2016
