Numéro de gestion : 1987B00624
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 septembre 1987 - LE REVEIL DU MIDI du 25 septembre 1987
Numéro de gestion : 1987B00624
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/01/1990
Numéro de gestion : 1987B00624
CHANGEMENT DE DENOMINATION QUI DEVIENT : SARL COSTE ET CIE AU LIEU ET PLACE DE COSTE ET FILS AUGMENTATION DU CAPITAL QUI EST PORTE DE 50.000 FRS A LA SOMME DE 175.000 F MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL QUI DEVIENT : LA STE A POUR OBJET TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER TOUTE OPERATION DE CONCEPTION, REALISATION FABRICATION POSE NEGOCE DE MENUISERIE ALU-PVC-BOIS ACTIVITE DE MIROITERIE, FAUX PLAFOND VOLETS ROULANTS ET METALLERIE NOMINATION DE MR SALA GABRIEL NE LE 19.09.30 A LYON 2EME NTE FRSE DT IMPASSE DE LA GLACIERE 30320 MARGUERITTES EN QUALITE DE CO-GERANT DE LA STE LA STE A POUR ENSEIGNE : S.J. ALUMINIUM ET CE A COMPTER DU 16.10.89 SUIVANT PV AGE DU 16.10.89 DEPOT AU GREFFE LE 15.01.90 LE COMMERCIAL DU GARD DU 17.10.89
16/10/1991
Numéro de gestion : 1987B00624
CAPITAL SOCIAL PORTE ALA SOMME DE 300.000 FRS AU 1.10.90 NOMIANTION EN QUALITE DE CO-GERANT DE MR BORDONE JEAN MARC NE LE 3.9.44 A SAINT MAUR 77 NTE FRSE DT 53 A FG SAINT JAUMES A MONTPELLIER 34- EN REMPLACEMENT DE MR SALA GABRIEL DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01.02.91 SUIVANT PV AGE DY 10.10.90 ET DU 21.1.91 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 16.10.91 LE COMMERCIAL DU GARD DU 26.06.91
16/10/1991
Numéro de gestion : 1987B00624
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT : SARL COSTE SUCCESSEURS AINSI QUE LE NOM COMMERCIAL DEMISSION DE MR COSTE MICHEL DE SES FOCNTION DE CO-GERANT MR BORDONE JEAN MARC RESTE SEUL GERANT A COMPTER DU 26.06.91 DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 26.6.91 SUIVNAT PV AGE DU 26.6.91 LE COMMERCIAL DU GARD DU 26.6.91 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 16.10.91
16/10/1991
Numéro de gestion : 1987B00624
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 402.000 FRS A COMPTER DU 02.08.91 SUIVANT PV AGE DU 2.8.91 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 16.10.91 LE COMMERCIAL DU GARD DU 17.9.91
05/12/1991
Numéro de gestion : 1987B00624
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 04.12.91
12/12/1991
Numéro de gestion : 1987B00624
JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 12.12.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY NIMES
09/01/1992
Numéro de gestion : 1987B00624
JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 9.1.92 DE 4 MOIS A COMPTER DU 12.1.92 AU 12.5.92
07/05/1992
Numéro de gestion : 1987B00624
JUGEMENT EN DATE DU 07.05.92 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION D'UN MOIS A COMPTER DU 12.05.1992 JUSQU'AU 12.06.92
19/06/1992
Numéro de gestion : 1987B00624
JUGEMENT EN DATE DU 17.06.92 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION D'UN MOIS A COMPTER DU 12.06.92 JUSQU'AU 12.07.92
01/09/1992
Numéro de gestion : 1987B00624
JUGEMENT EN DATE DU 19.08.92 ARRETANT LE PLAN DE CESSION TROIS MOIS LA DU- REE DU PLAN DESIGNE MAITRE D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY NIMES COMMISSAIRE AU PLAN
22/03/1994
Numéro de gestion : 1987B00624
VENTE A LA STE MISTRAL ALUMINIUM A COMPTER DU 19.8.92 DU FONDS DE COMMERCE SUIVANT ACTE ME PONGE NOTAIRE A NIMES DU 5.10.93
28/01/2003
Numéro de gestion : 1987B00624
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. CURA PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 28/01/2003 Date d'effet : 28 janvier 2003
08/10/2003
Numéro de gestion : 1987B00624
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2003 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE COSTE SUCCESSEURS ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 08 octobre 2003
